Conditions Générales d'Utilisation - mises à jour au 5 avril 2011
1. Utilisation et Evolution des présentes CGU
Toute utilisation du présent site et des services proposés sur le site Mon Horoscope du Jour http://www.mon-horoscope-du-jour.com implique l'acceptation des conditions générales suivantes. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mon Horoscope du Jour se réserve le droit, de faire évoluer ou de modifier tout ou partie des services et peut à tout moment modifier les stipulations des Conditions Générales. En tout état de cause, la version des Conditions Générales applicable à un utilisateur est celle qu'il a acceptée le plus récemment.
2. L'utilisateur
L'utilisateur se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans.
Le droit d'utiliser les services est personnel à l'utilisateur, certains services peuvent être soumis au respect de conditions spécifiques.
L'utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les contenus et services sans l'accord préalable écrit de Mon Horoscope du Jour.
L'utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.
L'utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le site. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts de Mon Horoscope du Jour et qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Mon Horoscope du Jour et/ou aux droits de tiers. A ce titre, il garantit Mon Horoscope du Jour contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Mon Horoscope du Jour. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Mon Horoscope du Jour, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
L'utilisateur s'engage aussi à informer Mon Horoscope du Jour de toute violation dont il pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au site; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des services par d'autres utilisateurs ; à ne pas utiliser le site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.
3. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Mon Horoscope du Jour se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4. Résiliation
Mon Horoscope du Jour se réserve le droit de fermer le compte de tout utilisateur immédiatement et de refuser de manière définitive l'accès aux services à tout utilisateur ayant fourni des informations fausses lors de son inscription ou si l'utilisateur a violé les présentes Conditions Générales.
Mon Horoscope du Jour a également la faculté de clôturer le compte d'un utilisateur si celui-ci est inactif pendant plus de 9 mois.
5. Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Mon Horoscope du Jour s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. Voir également la Charte de protection des Données Personnelles.
6. Garanties
En cas de défaut de livraison ou de réclamation, l'utilisateur est invité à contacter Mon Horoscope du Jour à l'adresse mentionnée sur le Site. Mon Horoscope du Jour rappelle d'ailleurs le caractère essentiellement ludique des Services.
En aucun cas, les contenus du site constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les études du site ne peuvent se substituer à un diagnostic médical ou psychologique réalisé par un professionnel de santé.
7. Limitation de responsabilité
Certains bandeaux publicitaires positionnés sur le site de Mon Horoscope du Jour amène l'utilisateur à aller vers des sites autres que celui de Mon Horoscope du Jour. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que Mon Horoscope du Jour n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu ; les données que vous entrez sur ces sites n'étant plus protégées par Mon Horoscope du Jour.
8. Droit de propriété
L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu (textes, logiciels, photographies, logos, …) des publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, informations commerciales produites et présentées par Mon Horoscope du Jour, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans avoir obtenu l'accord exprès de Mon Horoscope du Jour, ses fournisseurs ou annonceurs.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
9. Demande d'information
Toute demande d'information se fait à l'adresse mail suivante: emmanuelle@mon-horoscope-du-jour.com
Toutes les notifications, réclamations et demandes de remboursement devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Mon Horoscope du Jour – SF Factory 4 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris – France ou bien par courrier électronique à l'adresse emmanuelle@mon-horoscope-du-jour.com
10. Loi applicable
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.
|
